Retour à la page d'accueil de la Desjardins Bank

Particularités locales

Réglementation

La Desjardins Bank est régie uniquement par les lois fédérales en vigueur aux États-Unis et les règles de l'État de Floride. Ses produits et services sont donc adaptés à la réglementation locale. Toute la documentation qui concerne la Desjardins Bank est rédigée en anglais, d'où l'importance pour les titulaires de comptes d'avoir accès à un service en français.

Assurance des dépôts

Les dépôts de chaque titulaire de compte sont assurés jusqu'à concurrence de 250 000 $ US par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). Les intérêts sur les comptes portant ce privilège sont composés quotidiennement. Toujours en raison de la réglementation locale, le livret n'est pas d'usage courant et le titulaire reçoit un état de compte mensuel.

Déclaration des revenus d'intérêts

Aucune retenue à la source n'est prélevée sur les intérêts des comptes de non-résidents américains, dans la mesure où ils remplissent et remettent à la Desjardins Bank un certificat de statut de non-résident (formulaire W-8 BEN). Ce certificat (W-8 BEN), que vous pouvez vous procurer à la Desjardins Bank, est valide pour 4 ans. Les intérêts versés sont déclarés au gouvernement américain. Il appartient toutefois aux titulaires d'un compte à la Desjardins Bank de déclarer leurs revenus d'intérêts aux autorités gouvernementales canadiennes.

Droits applicables aux biens détenus aux États-Unis

Nous vous conseillons de vous informer auprès d'un fiscaliste ou d'un avocat américain pour connaître les droits successoraux applicables à des biens aux États-Unis. D'ailleurs, la Desjardins Bank met à votre disposition une liste de professionnels spécialisés dans divers domaines : droit, comptabilité, immobilier, immigration, etc.